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Droit d’auteur, gratuité, création - II
Gratuit !
d’Olivier Bomsel
Article mis en ligne le 29 avril 2007
dernière modification le 4 juillet 2014

par Laurent Bloch
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Un article précédent consacré au livre La gratuité, c’est le
vol
de Denis Olivennes, PDG de la FNAC, avait déjà abordé les
questions du droit d’auteur, de la propriété intellectuelle, et du
droit de copie privée à la lumière des bouleversements auxquels les
soumet la numérisation et l’extension de l’Internet. C’est Gratuit !,
d’Olivier Bomsel, professeur d’économie industrielle et directeur
de recherche à l’École des mines de Paris, dans la collection Folio
Actuel, qui fait l’objet du présent article.

 Gratuit ! d’Olivier Bomsel

Économiste, Olivier Bomsel s’attache à démonter les décors
idéologiques du mythe de la gratuité, derrière lequel il nous invite à
repérer les mécanismes des effets de réseau et des marchés à deux
versants
, dont nous allons résumer la description très vivante
qu’il nous en donne.

 L’opinion française n’aime pas l’économie

De larges pans de l’opinion française manifestent à l’égard de l’économie
de marché une désaffection, sans doute héritée de la tradition catholique nationale,
qui s’est retrouvée en deuil à la suite de la disparition de l’URSS,
laquelle apparaissait comme la réalisation vivante d’une puissance
industrielle édifiée en restant pure de ces taches immondes que
seraient la propriété et la monnaie.

Cette hostilité orpheline à l’économie a cherché des substituts
à son modèle déchu, et pour certains l’Internet est apparu comme
le vecteur d’une nouvelle révolution mondiale. Dans cette perspective,
le téléchargement gratuit de musiques et de films sur Internet
s’interpréte comme un geste révolutionnaire d’expropriation des
forces du mal, en l’occurrence les majors de l’industrie du
divertissement, EMI, Sony, TimeWarner et Universal.

 Fallacieuse gratuité

Plus sérieusement, et comme D. Olivennes nous l’a déjà montré (cf.
article précédent), si la gratuité du téléchargement constitue
un vol réel, la gratuité est une illusion. Les biens culturels
gratuits sont le « cadeau Bonux » offert par les fournisseurs d’accès
à l’Internet (FAI) en prime à leurs abonnés payants. Ce qui est
génial, c’est que « quelqu’un d’autre » paie la prime ; Bomsel nous
donnera un autre exemple de ces subventions croisées involontaires
avec le déploiement des réseaux de téléphonie GSM subventionnés par
les appels des abonnés de la téléphonie fixe. Mais le déchaînement
idéologique autour de cette question, incompréhensible pour nos
voisins européens, qui tous, de la Scandinavie à l’Espagne, ont
légiféré sans états d’âme pour réprimer ces pratiques, est un trait
plaisant du folklore national.

 Effets de réseau et rendements croissants

L’économie des biens immatériels, comme les logiciels, obéit à
d’autres règles que l’économie des produits industriels. Ce qui coûte
cher, dans un logiciel, c’est sa conception et la réalisation initiale :
le coût de fabrication de l’exemplaire supplémentaire vendu est
négligeable. Les rendements de ces industries sont croissants. La
logique est différente de celle de la production de biens industriels,
qui est soumise aux effets d’échelle : fabriquer des automobiles par
dizaines de milliers permet d’avoir des coûts de production plus faibles
que de les fabriquer à l’unité, mais ils restent le coût principal
pour l’industriel.

Une autre caractéristique de certains de ces biens immatériels est
qu’ils sont soumis aux effets de réseau : être abonné au téléphone
n’est utile que si vos proches et vos amis le sont aussi ; il en
va de même pour le courrier électronique, mais aussi pour un logiciel
de traitement de texte, parce qu’il est plus facile d’échanger des
documents ou de travailler sur un même texte si vos correspondants
utilisent le même logiciel que vous, ou au moins un logiciel compatible.

La loi des rendements croissants et les effets de réseau ont des
conséquences radicales sur les marchés des biens concernés, qui sont
décrits par Olivier Bomsel, et dont on trouvera aussi une analyse
détaillée chez Michel Volle. Pour résumer ces
effets en deux mots, disons que le premier fournisseur de tels biens
qui réussit à avoir plus de clients que ses concurrents en tire un
avantage décisif. Dans le domaine du logiciel, cela conduit à une
situation de concurrence monopoliste ; ainsi Microsoft a
réussi à réduire ses concurrents sur les marchés du système
d’exploitation et du logiciel bureautique au rôle de figurants
marginaux, Oracle en a fait de même sur le marché des systèmes de
gestion de bases de données, Google pour les moteurs de recherche,
etc.

Pour les services d’accès à l’Internet, les opérateurs historiques du
téléphone, puis Microsoft et AOL, auraient bien aimé en faire autant,
mais ils ont échoué dans cette entreprise, en gros parce que les
standards de l’Internet, notamment les protocoles TCP/IP, sont ouverts
et qu’ils ont depuis longtemps été distribués sous forme de logiciels
libres. Les tentatives pour attaquer cette distribution libre ont échoué,
notamment la dernière en date, par SCO.

 Marchés à deux versants

Olivier Bomsel, comme Denis Olivennes mais en poussant plus loin
l’analyse, examine et dévoile pour nous les ressorts des marchés
à deux versants
 ; voici de quoi il s’agit : le spectateur de TF1
croit qu’il regarde la télévision gratuitement, mais le vrai
client de TF1 est Coca-Cola, comme l’a dit avec franchise le
PDG de la chaîne. L’utilisateur de Google croit qu’il utilise un
service gratuit de recherche sur Internet, mais il stimule les
recettes publicitaires d’une firme de 10 milliards de dollars de
chiffre d’affaire et de 3 milliards de dollars de bénéfices.
De même, il croit qu’il télécharge gratuitement de la musique,
mais il fait la prospérité de son FAI et de ses vendeurs d’ordinateur
et de baladeur.

Ces marchés à deux versants suscitent des manoeuvres tactiques d’une
grande finesse entre les firmes concernées : il est en effet plus
confortable d’être sur ces marchés dans la position de Google que dans
celle d’un de ses annonceurs, par exemple. Face à « l’existence de biens
et services complémentaires également soumis aux effets de réseau et
à l’obtention d’une masse critique, déclenchant une dynamique vertueuse
de la demande », la question est de savoir « qui distribue qui, ...
quel acteur propose l’offre groupée » dont les produits des autres
ne seront que des composants. Ainsi, pendant la période de déploiement
de l’Internet à bas débit (vous vous souvenez, les modems avec leur
drôle de bruit ?), les FAI « ont vendu des liaisons télécoms en
dessous de leur prix de revient. Ce point est attesté par l’effondrement
des valeurs télécoms à partir de mars 2000 et la mise en sommeil des
investissements de déploiement pendant plusieurs années. »

« Plus généralement, la chasse aux abonnés sur les marchés de détail
concourt à la profusion du gratuit. Celui qui lance le gratuit gère la
subvention au consommateur et s’institue, de fait, distributeur des
autres composants de la chaîne verticale. Dans [ce] cas particulier,
ce sont les fournisseurs d’accès qui ont eu l’initiative. Ils ont été
contestés par le monopole historique qui détenait un accès exclusif au
client. Soutenus par le régulateur, ils ont pu le contourner et
imposer le gratuit. » (Si cet énoncé vous semble un peu elliptique,
vous pouvez vous reporter à l’article précédent pour un
exposé un peu plus développé de la question de la subvention au
consommateur).

 Déploiement de la téléphonie GSM

Un des meilleurs chapitres d’Olivier Bomsel est celui qu’il consacre
au déploiement du téléphone cellulaire en Europe. Il analyse les effets
de réseau au moyen du modèle de Rohlfs, qui donne une représentation
simple de la combinaison entre l’utilité privée d’un bien (une automobile
a pour son propriétaire une utilité individuelle, indépendante du fait
que d’autres gens possèdent eux aussi une auto) et son utilité sociale
(être le seul propriétaire de téléphone réduit à rien l’utilité de cet
ustensile). Le modèle permet de préciser le niveau de la masse critique
à atteindre en termes d’effectif de clientèle pour que le réseau soit
rentable.

La divine surprise, pour les opérateurs GSM, fut la gratuité, pour les détenteurs de mobiles, de la réception des
appels en provenance des téléphones fixes. Entre 1998 et 2002, les redevances
payées par les opérateurs de téléphonie fixe aux opérateurs de mobiles
pour l’acheminement de ces appels a oscillé entre 1 et 2 milliards
d’Euros, et a représenté jusqu’à 22 % des revenus des seconds. Cette
situation avait été créée par les autorités de régulation, qui avaient
voulu stimuler les opérateurs de mobiles dans la perspective de la mise
aux enchères des licences de troisième génération : « Une fois passée
ces enchères, elles ont voulu traiter le problème [de cet abus de
position dominante dans la boucle mobile]. Trop tard. Les effets des
transferts du fixe vers le mobile sur les comptes de résultats des
opérateurs étaient tels qu’une application brutale de la directive
[euopéenne visant à facturer les appels reçus par les mobiles] aurait
précipité la chute de leur cours en Bourse dans une conjoncture déjà
déprimée par l’éclatement de la bulle Internet. »

C’est cette manne tombée dans la poche des opérateurs de mobiles qui leur
a permis d’offrir des téléphones quasi-gratuits à leurs clients, avec
la conséquence fâcheuse qu’il est devenu difficile de convaincre les
clients de payer leur téléphone.

« Ces chiffres illustrent l’ampleur des effets économiques du déploiement
du marché sur les opérateurs, mais aussi les risques apparaissant, pour
la puissance publique, à remettre en cause les mécanismes sous-jacents.
Car toucher à cette rente, c’est bien sûr modifier la stratégie, la
valorisation et, probablement, la structure du capital des opérateurs
de mobiles, mais aussi le principe de tarification des services qui,
in fine, profite à leurs clients. Les firmes ont alors intérêt à se
liguer avec les consommateurs pour tenir le régulateur et les politiques
en respect. » Nous retrouverons cette tactique pour la question des
téléchargements « gratuits ».

 Propriété et numérique

La généralisation des technologies numériques a modifié de façon
drastique les conditions de la concurrence entre acteurs des
industries d’édition et de l’exercice de la propriété intellectuelle.
Olivier Bomsel souligne l’importance des effets que peuvent avoir
sur ces conditions « les failles de la réglementation ou de
l’application du droit ».

Il a fallu en France attendre en 2005 « l’extension massive des
pratiques de peer-to-peer contournant le droit de propriété
pour engager le débat parlementaire sur la transcription [de la
directive européenne relative à l’adaptation au numérique des
lois sur le droit d’auteur]. »

En ce qui me [LB] concerne la directive européenne EUCD (European
Union Copyright Directive)
, son pendant américain le Digital
Millenium Copyright Act (DMCA)
et sa traduction en droit français
sous le nom de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la
société de l’information) sont loin de me satisfaire, essentiellement
parce qu’il s’agit de textes déséquilibrés avec un biais inacceptable
en faveur des industries culturelles (le rapporteur du projet de
directive auprès du Parlement européen était la députée française
Janelly Fourtou, épouse de Jean-René Fourtou, PDG de Vivendi
Universal).

Je me séparerai donc d’Olivier Bomsel pour désapprouver les termes des
textes européen et français relatifs à l’adaptation des droits
de propriété intellectuelle à l’économie numérique, essentiellement
pour les raisons suivantes :

- les nouveaux textes confèrent à l’acquéreur de biens culturels
numériques des droits beaucoup plus restreints que les lois et
règlements précédents, notamment en termes de copie privée ;
- ils mettent l’accent sur les mesures techniques de protection
(Digital Rights Management, DRM) dont j’ai déjà évoqué le
caractère inapproprié et contraire aux libertés individuelles,
au moins sous leur forme actuelle ; pour que les DRM deviennent
acceptables, il faudrait au moins qu’ils obéissent aux principes
énoncés par le professeur Edward W. Felten
,
de l’université de Princeton, dont j’ai donné un résumé en français
à la fin d’un texte disponible ici ;
- les mesures de prévention et de répression des contournements des
lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle sont
pour la plupart très inappropriés, pour ne pas dire aberrants
(interdiction de la recherche-développement pour des logiciels
ou des matériels qui pourraient peut-être servir à des contrournements),
et se font l’écho d’exigences irréalistes des grandes entreprises
du secteur, prises de panique devant des évolutions techniques et
sociales auxquelles elles ont refusé de s’adapter, en persistant
notamment dans une politique de prix dont Denis Olivennes lui-même,
PDG de la FNAC, dit que le maintien n’est pas imaginable.

On pourra avec profit consulter le site européen de contestation générale de la directive EUCD.

Ceci dit, je rejoindrai Olivier Bomsel en cela que je ne puis non plus
adhérer aux positions des groupes d’intérêt qui réclament en fait
l’abolition des droits de propriété privée d’un certain type de bien
pour la seule raison que le contournement de ces droits est effectué
par beaucoup de gens. Tout aussi irrecevable est le projet dit de
licence globale, dont j’ai déjà écrit dans l’article qui précède
celui-ci
(en citant Denis Olivennes) qu’il signifiait, si l’on
voulait bien en prendre les termes au sérieux, la compensation par une
taxe de l’expropriation mondiale des droits liés au cinéma, à la
télévision et à l’édition des enregistrements musicaux. Olivier Bomsel
quant à lui pense que si un tel projet avait été adopté il aurait
« mis la France au ban des organisations du commerce international ».

Les données de fait rappelées par Bomsel ne sont pas sans intérêt
pour une meilleure compréhension du dossier :

- En France l’échange de fichiers audiovisuels en peer-to-peer
représente près de 90% du trafic Internet, mais c’est une
spécificité nationale, aux États-Unis le chiffre est de l’ordre de
50%, en partie parce que les abonnements haut débit sont plus chers,
mais aussi parce que les FAI sont plus souvent des opérateurs de
télévision par câble, qui n’ont pas intérêt à torpiller leur autre
activité, celle de diffuseurs de films et de musique.
- « Sachant que 1999 est, en France, l’année du décollage de l’accès
à Internet en bas débit et que 2002 est l’année où les abonnements
en haut débit se substituent massivement aux abonnements en bas
débit, » l’auteur calcule que la différence de prix mensuel entre
les deux types d’abonnement est de 20 Euros. Les études de marché
montrent que l’utilité supplémentaire attribuée au haut débit pour
justifier la différence de prix est liée pour la plupart des
utilisateurs à la consommation de contenus, Bomsel pense pouvoir
raisonnablement en imputer la moitié au peer-to-peer, soit
une subvention en nature de 10 Euros par abonné et par mois, soit,
pour 10 millions d’abonnés en 2006 avec des débits de plus en plus
élevés, un transfert annuel de plus d’un milliard d’Euros,
comparable à la subvention de la téléphonie mobile par la
téléphonie fixe évoquée plus haut.

Je soumets quant à moi au lecteur les trois remarques suivantes :

- les FAI vont devenir fournisseurs de programmes audiovisuels de
toutes natures, c’est déjà commencé, ils auront dès lors de
moins en moins intérêt à laisser leurs clients faire du
téléchargement pirate ;
- auront-ils les moyens de les en empêcher ? la réponse est oui,
dans une large mesure, grâce aux progrès rapides et convaincants
de l’industrie du filtrage de contenu ;
- déploration personnelle : un ami amateur de jazz me signale que
le téléchargement pirate est en train de tuer cette musique ;
alors vivement le filtrage ! D’ailleurs l’offre musicale des
réseaux d’échanges pirate est consternante.

 Numérique ou informatique ?

On peut lire une grande partie des travaux d’Olivier Bomsel sur
le site de son équipe de recherche,
notamment le texte d’une étude plus spécialisée consacrée
aux Enjeux économiques de la distribution des contenus.

L’intitulé de l’équipe rappelle la concentration de ses recherches sur
le thème de l’économie numérique. Si cette locution désigne bien son
objet, le terme numérique est réducteur : toutes les réalités
nouvelles dont le livre de Bomsel décrit la circulation économique ont
été rendues possibles par l’informatique, dont la numérisation des
données n’est qu’un aspect. Parler de numérisation suggère une simple
évolution technique, alors que le passage de la téléphonie analogique
à la téléphonie sur Internet est une transformation autrement profonde ;
d’ailleurs la simple numérisation du signal téléphonique a eu lieu
depuis près de trente ans, et n’a pas changé grand chose pour
l’abonné, alors que son informatisation, qui a lieu aujourd’hui, en
bouleverse autant les usages que les modes de tarification. La
téléphonie GSM serait inimaginable sans les systèmes informatiques qui
la sous-tendent.

Je ne puis mieux faire que de citer un article de Michel Volle, où il encourage
ses lecteurs à lire le livre d’Abelson et Sussman
Structure and Interpretation of Computer Programs, encouragements que je reprends vivement
à mon compte :

« C’est intéressant, stimulant, et plus profond que le discours sur le
« numérique » que ressassent des philosophes, des sociologues, des
historiens qui n’ont jamais tenté de comprendre l’informatique : comme
ils n’y voient qu’une modeste technique, elle ne leur semble pas
mériter un effort approfondi et du haut de leur spécialité ils pensent
pouvoir la juger et en parler de façon pertinente.

Qu’ils s’y mettent ! Il n’est pas plus difficile d’apprendre
l’informatique que d’apprendre le grec et cela leur permettra de faire
un bond intellectuel d’une ampleur comparable à celui qu’ils ont fait
lorsqu’ils ont compris la démarche expérimentale, s’ils l’ont
comprise.

Cela fera aussi le plus grand bien aux praticiens de l’informatique,
parfois peu conscients de la portée des outils qu’ils manipulent
quotidiennement. »

 Libre et gratuit !

Olivier Bomsel n’aborde pas dans son livre toute une catégorie de biens
culturels gratuits dont l’importance ne cesse de croître : les logiciels libres,
dont on sait qu’ils ne sont pas nécessairement gratuits, mais qui le sont
souvent, et toutes les publications bénévoles d’internautes qui mettent en
ligne textes, logiciels, musique et films, au premier rang desquels l’encyclopédie
libre Wikipédia.

Ces phénomènes de création et de publication libres sont possibles parce
que l’informatique et l’Internet les ont rendus accessibles aux particuliers :
imprimer un livre ou enregistrer une chanson coûte cher, tourner un
film coûte très cher, publier les articles du site que vous êtes en train
de lire me coûte quelques dizaines d’Euros par an, et encore parce que
j’ai choisi un hébergement professionnel et d’avoir mon propre nom de
domaine. Ces nouvelles possibilités techniques élargissent de façon
considérable le champ de la liberté d’expression.

Quant au logiciel libre, il est aujourd’hui la seule alternative à la concurrence
monopoliste dont nous avons vu ci-dessus qu’elle menait inéluctablement à
l’hégémonie de Microsoft et d’Oracle : je n’ai rien contre ces entreprises,
mais il me semblerait regrettable qu’il n’y ait qu’elles, je suis heureux
d’avoir le choix. Il est dommage qu’Olivier Bomsel n’ait pas évoqué dans
son livre ces questions qui pourtant appartiennent à son sujet.

 Quelques références supplémentaires

L’émission hebdomadaire de France Culture Masse critique
par Frédéric Martel.

Un article de Liebowitz S.J. et Watt R., How to best ensure remuneration in the market for music ? Copyright and its alternatives , Journal of
Economic Surveys, 2006, pp. 513-545.

Les livres de Lawrence Lessig, notamment l’avant-dernier, traduit en français : « L’Avenir des idées, Le sort des biens communs à l’heure des réseaux numériques » et le dernier, Free Culture.

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