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Une malédiction du logiciel ?

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Rappel de la discussion
Une malédiction du logiciel ?
Gérard Colin (gC) - le 22 octobre 2015

« Ces fournisseurs disposent d’une autre source de revenus dont la légitimité est discutable : les brevets sur les logiciels, qui ne sont en principe pas recevables en Europe, sauf s’ils sont associés à un dispositif technique, et pour lesquels les législations américaines et asiatiques sont beaucoup plus tolérantes. »

Donc ma question : Qu’en est il a ce sujet, ou qu’elle pourrait être les conséquences avec l’adoption éventuelle par la Commission européenne sur le Grand Marché Transatlantique (TAFTA), et accessoirement sur les tribunaux d’arbitrage qui pose un très grave problème sur la démocratie ?

Cordialement

Une malédiction du logiciel ?
Laurent Bloch - le 22 octobre 2015

Oui : c’est une question cruciale, et la faible conscience de ces sujets chez nos politiciens laisse craindre qu’ici comme ailleurs la négociation secrète du traité TAFTA n’aboutisse à un alignement sur la position américaine, qui en l’occurrence est favorable aux grands groupes et défavorable à l’innovation.

Quant aux tribunaux d’arbitrage, qui seraient dominés par les États-Unis, ce serait un recul de la démocratie.

Cette affaire des brevets est lourde de conséquences.